De la théorie…
On le sait, depuis que la loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique) a été énoncée, il n’est plus du tout question pour les utilisateurs de l’email marketing de faire « tout et n’importe quoi »…
En effet, lourdement sanctionnée, l’utilisation abusive de l’Email Marketing peut entraîner des condamnations allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende (à raison notamment de 750€ par email envoyé et en violation de la loi).
Au final, mieux vaut respecter les lois Informatique et Libertés et LCEN !
Des lois extrêmement restrictives en ce qui concerne l’utilisation de l’emailing comme moyen de prospection vers le BtoC*, mais qui ont été « assouplies » grâce à la tolérance de la CNIL, lorsqu’il s’agit de prospection BtoB**.
…à la pratique
En clair, lorsqu’il s’agit de BtoB, l’expéditeur-annonceur peut (4 points essentiels) :
A - envoyer des courriers à des contacts (destinataires) non « opt-inisés »,
C’est-à-dire à des contacts n’ayant pas fourni leurs coordonnées, et donc leurs accords, et ce expressément.
B - dans un but de prospection lié à des produits ou services analogues à leurs activités,
C’est-à-dire afin de leur proposer un produit ou service réellement en accord avec leur métier…
Interdiction donc de vendre des pièces mécaniques à un éditeur de logiciels…
C - à des adresses nominatives (personnelles) fournies par une société,
C’est-à-dire des adresses du type paul.dubois@lenomdelasociete.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
Interdit donc d’écrire à des adresses de type contact@, information@, etc.
D - et en accordant la possibilité aisée de se désinscrire.
Règle de « base » précisée dans le texte « Informatique et Libertés »… Il doit être expressément mentionné au destinataire la possibilité de se désinscrire, sans oublier que cela doit lui être facilité.
* On pourrait définir le BtoC (ou encore B to C, B2C) comme suit : BtoC est une abréviation de Business to Consumer (Entreprise à Consommateur en français) et désigne généralement les relations possibles entre Entreprise et Particulier et dont l’initiateur est l’Entreprise.
** On pourrait définir le BtoB (ou encore B to B, B2B) comme suit : BtoB est une abréviation de Business to Business (Entreprise à Entreprise en français) et désigne généralement les relations possibles entre Entreprises.











Pourquoi serait-il interdit d’écrire à des adresses génériques (contact@…) ?
Bonjour Alain,
C’est ainsi qu’avait été interprétée la LCEN lors de son lancement.
Il est vrai que de nos jours (près de 3 ans plus tard) on constate l’utilisation des adresses contact@… et autres génériques du type.
Après, on peut se poser la questionde la “qualité” perçue et des taux (livraison, ouverture, clic, transformation) sur ces adresses.
Personnellement, j’ai horreur de recevoir des courrier publicitaires (spamesques) sur des adresses du type “contact@…”
A bientôt,
Marco