De la théorie…
On le sait, depuis que la loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique) a été énoncée, il n’est plus du tout question pour les utilisateurs de l’email marketing de faire « tout et n’importe quoi »…
En effet, lourdement sanctionnée, l’utilisation abusive de l’Email Marketing peut entraîner des condamnations allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende (à raison notamment de 750€ par email envoyé et en violation de la loi).
Au final, mieux vaut respecter les lois Informatique et Libertés et LCEN !
Des lois extrêmement restrictives en ce qui concerne l’utilisation de l’emailing comme moyen de prospection vers le BtoC*, mais qui ont été « assouplies » grâce à la tolérance de la CNIL, lorsqu’il s’agit de prospection BtoB**.
…à la pratique
En clair, lorsqu’il s’agit de BtoC, l’expéditeur-annonceur NE peut PAS :
A – envoyer des courriers à des contacts (destinataires) non « opt-inisés »,
C’est-à-dire à des contacts n’ayant pas fourni leurs coordonnées, et donc leurs accords, et ce expressément…
B – même s’il accorde la possibilité aisée de se désinscrire.
Règle de « base » précisée dans le texte « Informatique et Libertés »… Il doit être expressément mentionné au destinataire la possibilité de se désinscrire, sans oublier que cela doit lui être facilité.
* On pourrait définir le BtoC (ou encore B to C, B2C) comme suit : BtoC est une abréviation de Business to Consumer (Entreprise à Consommateur en français) et désigne généralement les relations possibles entre Entreprise et Particulier et dont l’initiateur est l’Entreprise.
** On pourrait définir le BtoB (ou encore B to B, B2B) comme suit : BtoB est une abréviation de Business to Business (Entreprise à Entreprise en français) et désigne généralement les relations possibles entre Entreprises.