Déclaration CNIL

Nous vous conseillons de vérifier sur le site Internet de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) si vous êtes ou non concerné par l’obligation de vous enregistrer et faire connaître à cet organisme l’existence de votre base de données.

Cependant, si vous êtes une entreprise, sachez que vous serez forcément dans l’obligation de faire votre déclaration…

Alors, pour plus d’informations, allez à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/

Voici une liste des obligations dont vous devrez vous affranchir auprès de vos internautes dont :

  • Droit d’information sur l’utilisation des données
  • Droit d’accès, suppression, modification des données
  • Droit d’opposition à l’utilisation des données
  • etc.

En outre, la CNIL vous recommande :

  • de créer une page spéciale d’information sur votre site relative au sujet « collecte et gestion des informations »
  • de collecter de façon « légale » les données, et d’autoriser l’internaute à accéder, supprimer, modifier toutes les informations qui le concernent
  • et d’indiquer, dès la collecte des informations, si l’adresse sera revendue ou louée à des tiers.

3 réponses sur “Déclaration CNIL”

  1. je viens m’adresser a vous en ce qui concerne une pratique totalement inadmissible qu’on AOL en ce qui concerne les forums de discution ou leurs modérateurs se permettent d’abuser de leur pouvoir de laisser ou non nos commentaires et surtout d’écrire modifier ou rajouter des mots qui n’ont pas été formulés de notre propre chef . en vous remerciant , je vous prie de bien vouloir accepter mes cordiales salutations .

  2. Bonjour Ioomis,

    J’avoue avoir du mal à saisir votre problème avec AOL.
    Apparemment, vous auriez participé sur un forum dont ces derniers ont la charge et vous ne pouvez supprimer un commentaire ?

    N’hésitez pas à nous indiquer l’url de ce forum.

    A bientôt,
    Marco – Emarketool

  3. Ioomis,

    J’ai essayé de mieux cerner votre besoin, et de mieux interprêter votre question.

    Il semblerai donc que, membre d’un forum AOL, vous constatiez que les modérateurs suppriment vos messages, ou bien encore les modifient…

    Pour la modification, cela me semble tomber sous le coup de la juridiction, pour la suppression, il me semble que le « règlement » que vous acceptez lors de la création de votre accès indique que vous acceptez certaines règles établies (notamment respect de la « netiquette ») sous peine de voir vos messages supprimées.

    A bientôt,
    Marco – Emarketool

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