Vous pourrez trouver sur le site legifrance.gouv.fr une copie de la loi LCEN (Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique).
Cette loi adoptée en 2004 fixe un ensemble de règles formant un cadre légal, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la « communication électronique ».
L’e-Mailing Marketing est donc tout naturellement impacté par cette loi qui, entre autre, clarifie les principes d’utilisation des adresses e-mail, les méthodes légales de collecte, etc.
Vous pourrez trouver une explication du texte de loi sur wikipedia .